Loi organique relative aux régions
Conformément aux exigences de la loi organique n° 114.11 relatives aux Régions qui consiste dans son article 117:
« Sont créées auprès du conseil de la région trois instances consultatives:
- une instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargée de l’étude des affaires régionales relatives à la mise en œuvre des principes de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre;
- une instance consultative chargée de l’étude des questions relatives aux centres d’intérêt des jeunes ;
- une instance consultative, en partenariat avec les acteurs économiques de la région, chargée de l’étude des affaires régionales à caractère économique. Le règlement intérieur du conseil fixe les dénominations de ces instances et les modalités de leur composition et de leur fonctionnement« es
les règlements internes des instances Consultatives e la Région Fès-Meknès: