La commission est chargée de l’étude de toutes les questions mentionnées aux paragraphes (a), (d), (e) et (f) de l’article 82 ainsi que les paragraphes (a), (c), (d), (e) et (f) de l’article 91 de la loi organique relative aux Régions.
Elle est composée de 11 membres.
Liste des membres
BENZID BOUCHRA
RNILACHKAR TARIK
PIHAJJOUBI KHADIJA
PAMDREYA KHADIJA
PAMMOURAD YOUSSEF
RNIKANDRI ABDELHAI
PPSBOURASSI AMINA
FFDLABRIGUI ABDELKADER
MPMORADI NAIMA
RNICHAHBI EL HASSANE
PIREZZAK ALI
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