Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région. À l’instar des autres collectivités territoriales, ses membres sont élus pour une durée de six ans.

L’action régionale s’exécute sous le contrôle du Wali de la Région, représentant le pouvoir central.

L’article 73 de la loi organique 59-11, relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, fixe le nombre des membres du conseil régional proportionnellement à la population de chaque région.

Domaines de compétences

Selon l’article 140 de la Constitution, les collectivités territoriales ont des compétences propres, des compétences partagées avec l’État et celles qui leur sont transférables par ce dernier sur la base du principe de subsidiarité.

D’autre part, la constitution a doté les régions et les autres collectivités territoriales de ressources financières propres et de ressources financières affectées par l’État (Article 141) . Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales doit s’accompagner d’un transfert des ressources correspondantes.

Elle a aussi incité à créer, pour une période déterminée, au profit des régions, un fonds de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d’infrastructures et d’équipements. Elle a créé également un fonds de solidarité interrégionale visant une répartition équitable des ressources, en vue de réduire les disparités entre les régions.

La loi organique 111-14 précise les compétences propres des régions, les compétences partagées avec l’État, et les compétences transférables (articles 80-95).

Compétences propres

  • Développement régional : développement économique, formation professionnelle, formation continue et emploi, développement rural, transport régional, conservation du patrimoine culturel de la région, gestion des parcs régionaux, etc.
  • Aménagement du territoire : élaboration du plan régional d’aménagement de territoire.

Compétences partagées

  • Développement économique : Amélioration de l’attractivité régionale pour les investissements, emploi, recherche scientifique.
  • Développement rural : création de pôles agricoles, électrification et adduction d’eau potable aux villages isolés, etc.
  • Développement social : promotion de l’habitat social, sports et loisirs, etc.
  • Environnement: gestion des ressources naturelles, et lutte contre la pollution et la désertification, gestion des parcs protégés, et des forêts.
  • Culture : valorisation du patrimoine régional, entretien des monuments, gestion des établissements culturels.
  • Tourisme : Promotion du tourisme.

Compétences transférables

Ce sont des compétences étatiques qui seront graduellement transférées aux régions. Il s’agit notamment de :

  • Équipements et infrastructures régionaux;
  • Industrie;
  • Santé;
  • Commerce;
  • Enseignement;
  • Culture;
  • Sport;
  • Énergie, eau et environnement.
Siège du Conseil Régional de Fès-Meknès