La commission est chargée de l’étude de toutes les questions mentionnées aux paragraphes (a), (d), (e) et (f) de l’article 82 ainsi que les paragraphes (a), (c), (d), (e) et (f) de l’article 91 de la loi organique relative aux Régions.
Elle est composée de 11 membres.
Liste des membres
BENZID BOUCHRA


LACHKAR TARIK


HAJJOUBI KHADIJA


DREYA KHADIJA


MOURAD YOUSSEF


KANDRI ABDELHAI


BOURASSI AMINA


LABRIGUI ABDELKADER


MORADI NAIMA


CHAHBI EL HASSANE


REZZAK ALI

